Mentions Legales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.laetitialhermite-photographe.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Laetitia LHERMITE
9 Place Saint Martin – 57420 MARIEULLES
contact@laetitialhermite-photographe.com
+33 6 58 02 11 00

RM : M57021372182
SIRET : 831 224 142 00016

Créateur / Responsable publication / Webmaster : Laetitia LHERMITE

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS
https://www.ovh.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique peut s’avérer nécessaire et être décidée par Laetitia LHERMITE.
Le site est mis à jour régulièrement par Laetitia LHERMITE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Contenu du site

Le site fournit une présentation des prestations proposées par « Laetitia LHERMITE – Photographe ».
Tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Seules les prestations décrites dans le devis signé entre « Laetitia LHERMITE – Photographe » et le client sont fermes et définitives.

4. Propriété intellectuelle

Le site www.laetitialhermite-photographe.com et chacun des éléments, y compris mais sans limitation les marques, les logos, icônes, infographies, photographies, qui le composent sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Les contenus figurant sur le site www.laetitialhermite-photographe.com sont la propriété de Laetitia LHERMITE. Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments qui le composent n’est pas autorisée sans le consentement écrit et préalable de Laetitia LHERMITE.

5. Limitation de responsabilité

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Laetitia LHERMITE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications précisées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

De plus, lorsque les prestations prévoient la livraison des photographies numériques via un espace client sur le site, cet espace client est créé par Laetitia LHERMITE et est associé à un identifiant et un mot de passe uniques. Ces données sont communiquées par Laetitia LHERMITE lors de la livraison. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de ne pas communiquer ces informations de connexion à des tiers, afin de garantir :
– la sécurité du site,
– la confidentialité des photographies livrées
– le respect de la propriété intellectuelle.

Des espaces interactifs (possibilité de déposer des témoignages, commentaires d’articles, …)  sont à la disposition des utilisateurs. Laetitia LHERMITE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, ou aux bonnes moeurs (message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, …). Le cas échéant, Laetitia LHERMITE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Les informations personnelles sont recueillies par Laetitia LHERMITE pour le besoin de services proposés par le site, tels que :
– Prise de contact par formulaire
– Identification des témoignages et/ou commentaires déposés sur le site
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le recueil des informations personnelles a fait l’objet d’une déclaration selon la norme simplifiée 48, sous la référence : 2103983.

7. Utilisation de cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

8. Droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux de Metz.